Mentions légales - LMV La Mésange Verte

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Propriétaire, éditeur :

LMV LA MESANGE VERTE
SAS au capital de 60 000 Euros
Siret 982 388 589 00011
Siège Social : ZAE l’usine – 8 rue de la Retirada – 66 670 Bages
Tel : 04 68 37 58 96
Mail : accueil@lamesangeverte.fr
Représentant Légal : RIMBAU Cyrielle – contact@lamesangeverte.fr

Webmaster :

myst.agency – contact@myst.agency

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société LA MESANGE VERTE. www.lamesangeverte.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur www.lamesangeverte.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur www.lamesangeverte.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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4. Limitations de responsabilité

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Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet.
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site www.lamesangeverte.fr ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait que la Société LA MESANGE VERTE n’engage pas de poursuites dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas pour acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6 – Protection des données personnelles

Nous vous invitons à lire notre Politique de protection des données personnelles ici

7- Sécurité et confidentialité

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8. Liens hypertextes

Le site www.lamesangeverte.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LA MESANGE VERTE. Cependant, LA MESANGE VERTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société La MESANGE VERTE, sollicités par courriel à l’adresse suivante : accueil@lamesangeverte.fr

La société LA MESANGE VERTE se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir a se justifié de quelque manière de sa décision. Dans le cas où la Société LA MESANGE VERTE accorderais son autorisation, celle-ci n’est dans tous le cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société LA MESANGE VERTE

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9 – « Cookies »

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10 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lamesangeverte.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.