La navigation sur ce site vaut acceptation dans réserve des dispositions pleines et entières des conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuelle en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une version la remplace
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lamesangeverte.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, éditeur :
LA MESANGE VERTE
SARL au capital de 58 000 Euros
Siret 525 151 668 00023
Siège Social : ZAE l'usine - 11 rue de la Retirada - 66 670 Bages
Tel : 04 68 37 58 96
Mail : accueil@lamesangeverte.fr
Représentant Légal : CAMERANI Jocelyne – contact@lamesangeverte.fr
Webmaster :
atsurf.net – info@atsurf.net
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société LA MESANGE VERTE. www.lamesangeverte.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur www.lamesangeverte.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur www.lamesangeverte.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
www.lamesangeverte.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption peut être décidé pour la bonne gestion du site, La Société LA MESANGE VERTE pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; réserver l’accès du site, à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (« Ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes dans le réseau, notamment lors des échanges dans les forums, par courrier électronique et dans les réseaux sociaux. »)
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
www.lamesangeverte.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
4. Limitations de responsabilité
www.lamesangeverte.fr utilise la technologie JavaScript. La Société LA MESANGE VERTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à www.lamesangeverte.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le matériel de connexion sur www.lamesangeverte.fr est sous votre entière responsabilité. Vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel y compris vos données notamment d’attaques virales par Internet. Vous seul êtes responsable des sites et données que vous consultez.
La Société LA MESANGE VERTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de www.lamesangeverte.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société LA MESANGE VERTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société LA MESANGE VERTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
www.lamesangeverte.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
La Société LA MESANGE VERTE, éditeur du site www.lamesangeverte.fr ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Mésange Verte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur www.lamesangeverte.fr , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments www.lamesangeverte.fr , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la Société LA MESANGE VERTE.
Toute exploitation non autorisée du site www.lamesangeverte.fr ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le fait que la Société LA MESANGE VERTE n’engage pas de poursuites dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas pour acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
6 - Protection des données personnelles
Nous vous invitons à lire notre Politique de protection des données personnelles ici
7- Sécurité et confidentialité
www.lamesangeverte.fr met en œuvre des mesures organisationnelles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et www.lamesangeverte.fr ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Aucune information personnelle de l'utilisateur www.lamesangeverte.fr n’est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat www.lamesangeverte.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur www.lamesangeverte.fr.
8. Liens hypertextes
Le site www.lamesangeverte.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LA MESANGE VERTE. Cependant, LA MESANGE VERTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société La MESANGE VERTE, sollicités par courriel à l’adresse suivante : accueil@lamesangeverte.fr
La société LA MESANGE VERTE se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir a se justifié de quelque manière de sa décision. Dans le cas où la Société LA MESANGE VERTE accorderais son autorisation, celle-ci n’est dans tous le cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société LA MESANGE VERTE
Toute information accessible via un lien vers d’autres site n’est pas sous contrôle de la Société LA MESANGE VERTE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9 - « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
www.lamesangeverte.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec autorisations.
Cependant, www.lamesangeverte.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que www.lamesangeverte.fr puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
www.lamesangeverte.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent www.lamesangeverte.fr d’améliorer son contenu et la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par www.lamesangeverte.fr .
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées
Le cas échéant, www.lamesangeverte.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.lamesangeverte.fr résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité pour www.lamesangeverte.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
www.lamesangeverte.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Youtube…) figurant sur le Site de www.lamesangeverte.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet www.lamesangeverte.fr, (Twitter, Facebook, Youtube…) peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet www.lamesangeverte.fr À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.lamesangeverte.fr dépose ce type de cookies.
10 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lamesangeverte.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.