Mise à jour : Juin 2020
1- Responsable du traitement
Le Site www.lamesangeverte.com est édité par la société LA MESANGE VERTE, SARL, dont le siège social est à Bages (66 670) – 11 rue de la retirada – identifié au RDC de Perpignan sous le n°509 456 232.
La société LA MESANGE VERTE est responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées vous concernant via le site www.lamesangeverte.com
2- Catégories de données
Lorsque vous utiliser le Site, nous sommes susceptibles de collecter les informations personnelles suivantes :
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection sur les sites appartenant à la société LA MESANGE VERTE: adresse mail, numéro de téléphone (si renseigné)
- Données nécessaires à la navigation sur le site : adresse IP, données de connexion et d’utilisation.
3- Bases légales des traitements
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société LA MESANGE VERTE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
4- Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectés auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services réservés aux professionnels, l’amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation au site par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
- Prévention et détection des fraudes, malware (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires
- Mener des enquêtes de satisfaction
5 - Durée de conservation des données
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la demande de contact.
6- Destinataires des données
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquer à des Thiers dans les conditions et pour les motifs ci-dessous :
- Les services clients et facturations de la société La MESANGE VERTE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
7- Partager des données avec des tiers
Les données personnelles sont susceptibles être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la maintenance et la modification du site internet. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
8- Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
9- Cookies
10 – Droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent en se connectant à son compte.
- Il peut supprimer son compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : accueil@lamesangeverte.fr.
- Il peut exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles collectées le concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : accueil@lamesangeverte.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- Si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : accueil@lamesangeverte.fr
- Il peut demander la modification ou la suppression de ces données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : accueil@lamesangeverte.fr
11 - Evolution de la présente clause
Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s'engage à publier la nouvelle version.
